Le plan global de formation

Le Plan global de formation est le dispositif confié aux 5 organismes de formation agréés dans le cadre de l’aide à la jeunesse. Il organise la formation obligatoire des nouveaux travailleurs et des nouvelles directions dans le secteur de l’aide à la jeunesse. Chaque année, de nombreux modules, répartis sur tout le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont proposés via ce site. Retrouvez ci-dessous toutes les informations liées aux formations et à l’obligation de formation.

D'où vient l'obligation de formation ? Avec quelle base légale ?

L’obligation de formation existe depuis 2008. Elle est reprise dans le Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, en son article 1er 14° : « La Communauté française garantit l’information ainsi que la formation à l’entrée en fonction et la formation continuée du personnel des services agréés et des services publics qui concourent à l’application du présent code ».

 

Cette obligation est précisée par l’Art. 22 de l’Arrêté du gouvernement de la communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 (dit « cadre ») : « Le personnel est soumis à une obligation de formation continue. Tout nouveau membre du personnel suit le module de formation de base organisé par les services de formation dans les douze mois qui suivent son engagement ».

La mise en œuvre de cette obligation de formation est concrétisée dans l’arrêté d’agrément des services de formation via le Plan Global de Formation.

Retrouvez les textes légaux sur notre page documents utiles.

 

Les formations du Plan Global sont entièrement gratuites pour les participants.

Qui est soumis à l’obligation de formation et quand se former ?

Tout nouveau travailleur dans le secteur

C’est-à-dire toute personne qui :

  • travaille pour la première fois dans le secteur de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
  • est engagée par le service dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée d’au moins 6 mois (quel que soit le type de contrat).

Et ce quelle que soit la fonction exercée ! Des modules sont donc organisés pour le personnel à fonction socio-éducative, mais aussi pour le personnel administratif et technique et pour les directeurs.

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Toute nouvelle direction dans le secteur

C’est-à-dire toute personne qui est désignée pour la première fois à une fonction de direction d’un service dans le secteur de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Attention, l’arrêté cadre dispose qu’« En cas de non-respect de l’obligation visée à l’alinéa 4, sauf en cas de force majeure, l’administration met le service en demeure de s’y conformer dans les meilleurs délais et le paiement de la subvention de l’emploi de directeur est suspendu jusqu’à ce que le service apporte la preuve que le directeur a suivi le module de formation spécifique ».

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Quand se former ?

Selon l’Art.22 :

  • Nouveaux travailleurs : dans les 12 mois de leur engagement
  • Nouvelles directions : dans les 12 mois de leur désignation

Pour simplifier : La fédération AJFormation prend en compte toutes les personnes entrées en fonction depuis le 1er janvier de l’année précédente. 

DONC en 2024 : tout travailleur/directeur engagé à partir du 1er janvier 2023.

Validation des présences et attestations

Bien que la Fédération AJFormation organise et mette en œuvre le dispositif de formation, elle n’a pas de fonction de contrôle de l’obligation. Elle fera parvenir aux services agréés les attestations de présence afin qu’ils puissent justifier du respect de l’obligation auprès de l’AGAJ.

Les attestations mentionnent les jours de présence et d’absence. AJFormation ne récolte pas et ne régule pas les justifications d’absence. Les justificatifs éventuels doivent être conservés au service.

 

Pour les nouveaux travailleurs,ces attestations seront envoyées en avril pour le premier trimestre, en juillet pour le second trimestre et début janvier pour le second semestre.

 

Pour les nouvelles directions, les attestations seront envoyées au terme du dispositif. Afin d’éviter le “panachage” des présences dans différents modules du dispositif et ainsi favoriser la cohérence de la formation, les modules seront validés selon les règles suivantes :

• Présence à 1 seul jour sur un module de 3 jours, aucun jour n’est validé,
• Présence à 2 jours sur un module de 3 jours, 2 jours sont validés,
• Présence à 3 jours sur un module de 3 jours, 3 jours sont validés,
• Le tronc commun étant obligatoire, une personne absente au tronc commun ne peut plus avoir accès aux modules au choix.

La participation sur base volontaire, c'est possible aussi !

Sous réserve de la priorité donnée aux nouveaux travailleurs et nouvelles directions, les modules de formation sont également accessibles sur base volontaire aux travailleurs ne se trouvant pas/plus dans les conditions d’obligation (dits « anciens »). Les conditions d’accès des « anciens » sont régulées chaque année en fonction du nombre de « nouveaux » à former. Elles peuvent donc varier d’une année à l’autre, et d’un dispositif à l’autre.

Pour 2024 :

  • Accès « anciens » travailleurs : les anciens travailleurs souhaitant participer à un module sur base volontaire peuvent s’y inscrire. Ils seront placés en liste d’attente. Les places vacantes à 4 semaines de l’entame du module de base choisi leur seront alors attribuées.
  • Accès « anciennes » directions : dès que toutes les nouvelles directions auront confirmé leur choix de module (+/- vers la fin janvier-février) les éventuelles places libres seront ouvertes aux anciens. Rendez-vous sur la page “Nouvelles directions”.

Quels objectifs ?

Les 5 services agréés de formation mettent en œuvre le Plan global de Formation. Leur arrêté d’agrément en précise les objectifs :

 

  1. à titre principal, concevoir et d'organiser la mise en œuvre des modules de formation destinés prioritairement aux nouveaux membres du personnel et aux nouveaux directeurs ;
  2. à titre accessoire, offrir au personnel visé à l'article 145 du décret une information ou une formation en cas de changement législatif ou réglementaire important ou lorsque des difficultés d'application d'une nouvelle législation ou d'une nouvelle réglementation sont constatées.

 

Ces modules de formation sont destinés à permettre aux nouveaux membres du personnel et aux nouvelles directions de :

  • S’intégrer

    pleinement dans la philosophie et les orientations du secteur

  • Comprendre

    le cadre juridique, organisationnel et déontologique

  • Affiner

    leurs compétences spécifiques au secteur

Les différents dispositifs

Une question ?

Vous pouvez contacter le secrétariat du Plan Global de Formation du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 soit par téléphone au 071/ 52 11 79 soit via mail à l'adresse info@ajformation.be

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